CGV-Conditions Générales de Vente
Terrabulle – Bérengère Gousset, entreprise individuelle
Date de mise à jour : Juin 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Terrabulle, pour des produits de savons artisanaux, savons saponifiés à froid, cosmétiques naturels et accessoires liés à l ’utilisation des savons. Ces conditions visent à encadrer la relation commerciale entre Terrabulle et ses clients de manière claire et transparente.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont fabriqués artisanalement en petites séries au sein de notre atelier. Chaque pièce étant unique, les photos et descriptions sont réalisées avec le plus grand soin pour être fidèles à la réalité. Toutefois, de légères variations de couleur, de forme ou de poids peuvent exister d'une fabrication à l'autre ; ces spécificités inhérentes au travail manuel ne constituent en aucun cas un défaut.
Article 3 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros. Terrabulle bénéficie du régime de franchise en base de TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont calculés et indiqués au client avant la validation finale de la commande. Terrabulle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le tarif appliqué sera celui en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Article 4 – Commandes
Le fait de passer commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Une confirmation de commande est systématiquement envoyée par courrier électronique après validation. Terrabulle se réserve néanmoins le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou si les informations fournies semblent manifestement erronées.
Article 5 – Paiement
Le règlement des achats s'effectue via les solutions de paiement sécurisées intégrées sur le site. La commande est considérée comme définitive et traitée dès la confirmation de la validation du paiement par l'organisme bancaire.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Nous proposons différents modes de transport, tels que Colissimo ou Mondial Relay, selon le choix du client. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif ; Terrabulle ne pourra être tenue pour responsable des retards causés par les transporteurs. Il appartient au client de vérifier l’état du colis dès sa réception et d'émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur si besoin.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation. Les retours ne sont acceptés que pour des produits non utilisés, non ouverts, dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et contrôle de l'état des articles retournés par nos soins.
Article 8 – Produits cosmétiques
Les informations présentes sur le site Terrabulle ne constituent en aucun cas un avis médical. Nos produits sont destinés à un usage externe uniquement. Il incombe au client de vérifier systématiquement la liste des ingrédients avant utilisation en cas d'allergie connue. Terrabulle ne saurait être tenue pour responsable de toute réaction indésirable consécutive à une mauvaise utilisation ou à une allergie non signalée lors de l'achat.
Article 9 – Réclamations
Nous attachons une grande importance à votre satisfaction. Pour toute question ou réclamation, merci de nous contacter à l'adresse suivante : terrabulle24@gmail.com. Nous mettrons tout en œuvre pour étudier votre demande et trouver une solution amiable dans les plus brefs délais.
Article 10 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès son adhésion. Cet espace est réservé pour l’ajout ultérieur de ces informations de contact.
Article 11 – Données personnelles
Vos données personnelles font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de vos commandes et au suivi de notre relation commerciale. Elles sont traitées dans le strict respect de la Politique de confidentialité accessible en permanence sur notre site.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de contestation ou de litige persistant, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Dernière mise à jour : Juin 2026