CGV-Conditions Générales de Vente
Terrabulle – Bérengère Gousset, entreprise individuelle
Dernière mise à jour : Septembre 2026
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Terrabulle, pour des produits de savonnerie artisanale, savons saponifiés à froid, cosmétiques naturels et accessoires liés à l’utilisation des savons.
Elles définissent les droits et obligations de Terrabulle et de ses clients dans le cadre des ventes réalisées sur le site internet et visent à encadrer la relation commerciale de manière claire et transparente.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés sont fabriqués artisanalement en petites séries au sein de l’atelier Terrabulle.
Chaque pièce étant réalisée artisanalement, de légères variations de couleur, de forme, de poids, d’aspect ou de finition peuvent exister d’une fabrication à l’autre. Ces variations sont inhérentes au travail artisanal et ne constituent pas un défaut.
Les photographies et descriptions présentes sur le site sont réalisées avec le plus grand soin afin de présenter les produits de manière fidèle à la réalité.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Terrabulle bénéficie du régime de franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. La TVA n’est donc pas applicable aux prix indiqués.
Les frais de livraison sont calculés et indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Terrabulle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif appliqué à une commande est celui en vigueur au moment de l’enregistrement de celle-ci.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR (REP)
Dans le cadre de ses obligations relatives à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), Terrabulle dispose d’un identifiant unique (IDU) généré par l’Agence de la transition écologique (ADEME).
Identifiant unique (IDU) : FR555207_01CKKC
Cet identifiant est communiqué conformément à la réglementation applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur concernées par l’activité de Terrabulle.
ARTICLE 5 – COMMANDES
Le fait de passer commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique après validation de la commande.
Terrabulle se réserve toutefois le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou lorsque les informations fournies sont manifestement erronées.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par l’organisme bancaire ou le prestataire de paiement.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine selon les destinations proposées au moment de la commande. Différents modes de transport peuvent être proposés, notamment Colissimo ou Mondial Relay, selon les options disponibles et le choix du client. Les délais de livraison communiqués lors de la commande sont ceux applicables au mode de livraison choisi. Terrabulle s’engage à expédier les commandes dans les délais annoncés. Les éventuels retards imputables au transporteur ne peuvent être assimilés à un retard d'expédition de Terrabulle. À réception du colis, le client est invité à vérifier son état. En cas de colis manifestement endommagé, il est recommandé d’émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur et de contacter Terrabulle dans les meilleurs délais. En cas de produit endommagé, non conforme à la commande ou présentant un défaut relevant des garanties légales, les droits du client s’exercent conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’une vente à distance. Le client n’a pas à justifier sa décision. Pour exercer ce droit, le client doit informer Terrabulle de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal, par une déclaration claire et non équivoque. Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose d’un délai maximal de 14 jours pour retourner les produits concernés. Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, conformément aux dispositions légales applicables. Sauf disposition légale contraire ou prise en charge volontaire par Terrabulle, les frais directs de retour restent à la charge du client lorsque celui-ci exerce son droit légal de rétractation et qu’il en a été informé préalablement. Les produits descellés ou ouverts qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies. En cas de rétractation valable, Terrabulle rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales en vigueur. Les produits retournés en raison d’une non-conformité, d’un défaut ou d’un dommage relevant de la responsabilité du vendeur ne sont pas considérés comme un simple exercice du droit de rétractation. Dans ce cas, les frais de retour sont traités conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 9 – PRODUITS COSMÉTIQUES
Les produits cosmétiques proposés sur le site sont destinés à un usage externe et doivent être utilisés conformément aux indications figurant sur leur présentation ou leur étiquetage. Le client est invité à prendre connaissance de la liste des ingrédients avant toute utilisation, notamment en cas d’allergie ou de sensibilité connue. Les informations présentes sur le site ont pour objectif de présenter les produits et leurs caractéristiques et ne constituent pas un avis médical. En cas de réaction indésirable, le client doit interrompre l’utilisation du produit et, si nécessaire, demander conseil à un professionnel de santé.
ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS ET GARANTIES LÉGALES
Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le client peut contacter Terrabulle à l’adresse suivante : terrabulle24@gmail.com. Terrabulle s’engage à étudier toute réclamation avec attention et à rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais. Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 11 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Terrabulle et en l’absence de réponse satisfaisante ou de résolution du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Terrabulle.
Terrabulle a désigné le Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C) comme médiateur de la consommation.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
Le consommateur peut saisir le médiateur par courrier ou directement via le service de saisine en ligne disponible sur le site de CM2C.
La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors des commandes font l’objet d’un traitement nécessaire à la gestion des commandes et à la relation commerciale avec le client. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site Terrabulle.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
Actualisé en date du : Septembre 2026